LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Olivier Champion, guide professionnelle de la baie du Mont-Saint-Michel avec attestation de compétences « guide de la baie » délivrée par la sous-préfecture d’Avranches (Numéro d’agrément: 2022-35) propose des prestations guidées et commentées suivant le cadre de la réglementation de la Sous-Préfecture d’Avranches.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation par téléphone au 06 48 255 260, par mail « ol.champ@yahoo.fr », via le site internet « www.sortiebaie.com» de Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel ou par l’office du tourisme Mont Saint-Michel Normandie, partenaire commercial via les réservations en ligne.
1 / OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel et le client.
Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.sortiebaie.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de l’office du Tourisme du Mont-Saint-Michel réservation en ligne. Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.
L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de l’office du Tourisme Mont-Saint-Michel. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.
Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2/ PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa réservation :
– par téléphone au 06 48 255 260
– par mail « ol.champ@yahoo.fr »
– prochainement via le site internet « www.sortiebaie.com » de Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel
– par l’office du tourisme Mont Saint-Michel Normandie, partenaire commercial, via la réservation en ligne.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Olivier Champion, guide professionnelle de la baie du Mont-Saint-Michel lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel et le client. Le “bon pour accord”, le nom et prénom ainsi que le nombre de personnes donnés par le client, par sms, par mail, via le site www.sortiebaie.com avec Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel constitue la confirmation de la réservation du client. Le nom et prénom, la mention “bon pour accord” et le nombre de personnes vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Concernant la réservation en ligne de l’office du Tourisme du Mont-Saint-Michel Normandie, voir suivant leurs conditions générales de vente sur leur site https://reservation.ot-montsaintmichel.com ou contacter le service billetteries au 02 33 69 04 95 ou par mail tourisme@msm-normandie.fr.
-Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel, d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande, du solde de la prestation ou d’un accord entre les 2 parties suivant la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. L’acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.
-Dans le cas d’une commande réalisée en ligne via www.sortiebaie.com par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.sortiebaie.com de Olivier Champion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3/ MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet www.sortiebaie.com, sur le compte facebook Pro de Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel et sur le compte instagram ou au bureau des offices du Tourisme Mont-Saint-Michel. En cas de doute, un appel téléphonique à Olivier Champion ou à l’office du tourisme Mont-Saint-Michel Normandie, partenaire commercial, peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités.
En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les fiches techniques du site Internet ou sur le compte FACEBOOK PRO. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Chaque participant est conscient des risques inhérents à l’activité.
3/2 Assurance et responsabilité
GROUPAMA responsabilité civile professionnelle n°61106844G
Olivier Champion, guide professionnel agréé par la Sous-Préfecture d’Avranches sous le numéro 2022-35 est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, je conseille vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique de la marche ou de la randonnée.
Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu dans le domaine public maritime. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Dans tous les cas de figure, le guide ne peut être tenu responsable d’un accident dû à quelque initiative que ce soit de la part d’un participant ou en cas de non-respect des consignes du guide. Ces conditions sont valables pour les ayants droits et tous les membres de la famille.
En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Le matériel personnel tel que bijoux, téléphone, appareil photo, caméra,… reste sous l’entière responsabilité des participants. Le guide ne peut être tenus responsables de leur perte ou de leur dégradation au cours de l’activité.
3/3 Sécurité
Le guide est relié à la côte par un téléphone portable pour les appels des secours, et dispose de matériel de secours. Le guide se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’activité s’il juge que les conditions ne sont pas remplies pour que celle-ci se déroule correctement au niveau de la sécurité des participants (météo, équipement, niveau des participants, …). L’orage, le brouillard, les chutes de neige, le vent violent, les pluies fortes et tout autre phénomène météorologique constituant à altérer la visibilité sont notamment des causes d’annulation des activités.
3/4 Annulation de la prestation
-Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui seront facturés. Si l’annulation survient moins de 8 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.
– Si l’annulation provient du fait de Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel.
– Les conditions météorologiques ou climatiques
– Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation
– L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident, …)
– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 4 personnes pour les sorties proposées au calendrier de Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel.
Dans ces cas précis, Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel, mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date, …)
Si nous entrons dans le cas d’une impossibilité de faire la sortie pour des raisons climatiques exceptionnelles, ne permettant pas de faire de la randonnée, Olivier Champion, Guide de la baie du Mont-Saint-Michel Nature proposera des activités de remplacement. Par exemple, visite du village du Mont-Saint-Michel ou proposition d’une autre date.
Si le client accepte le changement d’activité, il pourra même recevoir dans certains cas un remboursement partiel.
Si le client n’accepte pas, on procède au remboursement de l’activité moins les frais de gestion de dossier de 5€ par participant et par activité.
4/ DROIT À L’IMAGE
Les participants autorisent, par leur engagement, à utiliser les images sur lesquelles les participants pourraient apparaître, prises à l’occasion de leur participation à l’une ou l’autre des randonnées organisées par Olivier Champion, sur tous les supports y compris les documents promotionnels et ou publicitaires, dans le monde entier et pour une durée la plus longue prévue par la loi.
5/ TARIFS & PAIEMENT
Mes tarifs sont TTC et valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet www.sortiebaie.com ou ceux affichés au bureau de l’office du Tourisme à la date de la réservation.
Olivier Champion, guide de la baie du Mont-Saint-Michel se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
Olivier Champion, Guide de la baie du Mont-Saint-Michel accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, chèque bancaire, espèces.
Possibilité de paiement en ligne via l’office du Tourisme www.tourisme@msm-normandie.fr du Mont-Saint-Michel par cartes bancaires.
Olivier Champion, Guide de la Baie du Mont-Saint-Michel met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.sortiebaie.com (dont le paiement en ligne).
6/ DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
La version française de ce document est la seule faisant foi.